Un étranger peut-il devenir propriétaire en Géorgie ?

avatar_Devenir propriétaire en Géorgie ?

OUI ! 

Les étrangers ont exactement les mêmes droits que les citoyens géorgiens lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier résidentiel. Tout le monde est logé à la même enseigne dans ce pays. Et c'est très bien comme ça ! Il n'y a pas d'exigences particulières pour les étrangers et il n'y a pas de taxes supplémentaires non plus. Les seuls documents requis pour devenir officiellement propriétaire d'un bien est une copie de votre passeport et le certificat d'achat de la propriété.

Le délai d'enregistrement est très rapide. L'enregistrement de votre propriété à votre nom est faite quasi immédiatement et coûte très peu chère (Il n'y a pas de droit de timbre ou équivalent en Géorgie). Il faut compter 70 euros pour la procédure longue qui dure 4 jours. Sinon, la procédure express qui enregistre définitivement votre propriété le jour même vous coûtera 180 euros.

Toutes les ventes immobilières en Géorgie sont faites en pleine propriété et vous pouvez acheter en votre propre nom. Il est cependant aussi possible pour un étranger de créer une société de droit géorgien pour posséder un bien dans le pays, ceci peut-être très pratique d'un point de vue fiscal.

Comme pour l'immobilier résidentiel, il en va de même pour l'achat de biens immobiliers commerciaux tels que les hôtels, les magasins, les restaurants, les bureaux, etc. Il n'y a pas de restrictions en Géorgie.

Il n'y a qu'un seul type d'investissement immobilier qui n'est pas ouvert aux investisseurs étrangers : les terres agricoles. Depuis mai 2017, les étrangers ne sont plus autorisés à acheter ou à posséder des terres agricoles en leur nom propre.

Peut-être pensez-vous que cela ne vous concerne pas puisque vous ne comptez pas devenir agriculteur? Toutefois, le terme «terres agricoles» s'applique à toutes les terres situées en dehors des limites des grandes villes telles que Tbilissi et Batoumi. C'est évidemment un problème pour tous ceux qui pourraient être intéressés par l'achat d'une maison avec un jardin à la campagne ou dans un petit village parce que la terre pourrait toujours être considérée comme agricole. Heureusement il existe des solutions qui permettent de s'adapter à cette nouvelle réglementation et de requalitfier ce type de propriété.

Mais pour la majorité des acheteurs qui cherchent à acheter un appartement ou une maison dans les limites de la ville de Tbilissi, il n'y a aucune restriction, vous êtes protégés. La Georgie est classée 2ème de l'indice Ease Doing Business de la Banque Mondiale en 2018 en ce qui concerne la protection des investisseurs étrangers. Vous pouvez investir en Géorgie avec confiance.